CGV & CGU
Conditions Générales De Ventes Et D’utilisation Des Sites anissaetsami.com et mindtheway.com pour la société S & A, LLC.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet anissaetsami.com et Mindtheway.com.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société S & A, LLC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou virement.
Public concerné et limitation d’âge:
Les participants doivent être âgés de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités liées à l’atteinte d’objectifs ambitieux, sur les plans personnels, professionnels et spirituels.
Tout adhérent à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à S & A, LLC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement et PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express, mais si vous avez une Black Amex Centurion, on fera un effort juste pour le plaisir de la voir en vrai.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel puissant, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque (ou de ces sociétés) et ne saurait nous être imputée.
Article 4.1: Facilités de paiement
Certains de nos produits offrent des facilités de paiement.
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, ces facilités concernent les personnes dont la situation financière ne permet pas un paiement en 1 fois.
En acceptant cette facilité de paiement sans frais, vous vous engagez à payer dans son intégralité.
Il s’agit de facilités de paiement et non d’un abonnement. Par conséquent, après la période proposée par la garantie 100% Satisfait, la somme relative est due.
En cas de défaut de paiement, le client devra contacter impérativement le service client. Un email est envoyé pour inviter le client à mettre à jour ses coordonnées bancaires.
La notification suivante est accompagnée d’une restriction d’accès à la plateforme de formation et aux outils. Les accès sont récupérés après régularisation des sommes dues.
Le 3e défaut de paiement entraine une suppression définitive du compte. Cette action est irrévocable. Ainsi, le seul moyen de revenir dans la formation est de souscrire à nouveau au programme (sans facilité de paiement.)
Article 5 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Article 6 : Conditions de retour et de remboursement
Pour les particuliers
Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement , le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :
à partir de la date de réception de la marchandise
à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service
Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande auprès du service client à l’adresse contact@anissaetsami.com
Pour les professionnels
Comme nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillés avec nous et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 7: Modalités de remboursement
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la rétractation du client.
Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change
Article 7.1 Notion de «Actions à effectuer»
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement décrit sous notre garantie «100% satisfait», S and A, LLC demande au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces «Actions à effectuer».
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que S and A, LLC ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple: si nous organisons une formation « Découvrir et apprendre le Mind Mapping », une Action à effectuer pourrait être « Construire, compléter une Mind Map ».
Si le client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette «Action à effectuer».
Article 7.2 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)
Produits physiques (livres, T-shirts, …)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse email contact@mindtheway.com pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l’accomplissement des “Action à effectuer » (cf. Article 7.1)
Article 8 : Engagements du Membre
Le membre s’engage à:
– Déclarer des informations complètes et exactes lors de la formation du Contrat, notamment dans son formulaire de souscription, et à les mettre à jour en cas de changement ;
– Ne pas usurper d’identité à son inscription ou dans toutes communication ;
– De tenter de se connecter à un compte autre que le sien ;
Si la S & A, LLC (sous Mind The Way ou Anissa et Sami) doit clôturer le compte d’un Membre pour non-respect de ces obligations au titre des présentes conditions générales de ventes, la S & A, LLC (sous Mind The Way ou Anissa et Sami) sera en droit de résilier le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Article 12 : Informations sur la société S & A, LLC
La société S & A, LLC est américaine.
Siège social : S&A, LLC; 2915 OGLETOWN ROAD, #3613 NEWARK, DE 19713 U.S.A.
Pour nous écrire, n’hésitez pas à envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à : S & A, LLC 2915 OGLETOWN ROAD, #3613 NEWARK, DE 19713 U.S.A.
Article 13 : Droits D’auteurs
La totalité des éléments du site mindtheway.com notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société S & A, LLC ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site mindtheway.com sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «Copyright – S & A, LLC – tous droits réservés».